CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION 

DU SITE babiescompany.fr

 

ARTICLE PREMIER : Parties aux présentes conditions d'utilisations (CGU)

Les présentes stipulations engagent babiescompany.fr en tant qu'éditeur du site Internet babiescompany.fr et toute personne visitant ce site quelque soit sa provenance ou sa localisation.

Les présentes ont pour but de fixer les droits, devoirs et limites respectivement acceptées pour l'usage et la navigation sur babiescompany.fr par babiescompany.fr (parfois appelée "nous" ci après) d'une part, et les Visiteurs, Abonnés, Clients de babiescompany.fr et de babiescompany.fr d'autre part (parfois appelé "vous" ci après).

 

ARTICLE 2 : Sincérité des informations dispensées par babiescompany.fr sur babiescompany.fr

babiescompany.fr, l'ensemble de ses activités et les informations essentielle la concernant sont présentés sur notre site babiescompany.fr

babiescompany.fr invite les Visiteurs, les Clients et Abonnés à ses sites à en lire à chaque fois les informations légales. Pour le site babiescompany.fr celles-ci sont accessible sur simple clic ici :

 

babiescompany.fr attire l'attention des Utilisateurs et Visiteurs de ses sites sur le fait que toutes les informations indiquées sur lesdits sites sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

ARTICLE 3 : Limitation contractuelles sur les informations concernant babiescompany.fr et babiescompany.fr :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année. Mais le présent site peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@medoropala.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

 

ARTICLE 4 : Transmission à babiescompany.fr de vos données personnelles:

L'Utilisateur, le Client ou le Visiteur devra s'assurer de l'exactitude des informations qu'il transmet à babiescompany.fr, et signaler toutes modifications qu'il jugera utile. babiescompany.fr n'est en aucun cas responsable d'une erreur en l'occurrence ni des préjudices directs ou indirects pouvant en découler.

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet babiescompany.fr.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez les différents formulaires qui vous sont proposés en ligne, dans la rubrique « contact » ou lors de vos opérations d'achat.

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dès lors, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information ni même procéder à un acte d'achat.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

ARTICLE 5 : Les Cookies:

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes et redirection vers des sites Internet ou application web ou mobile tiers

Les sites internet de babiescompany.fr peuvent offrir des liens redirrigeant le Visiteur vers d’autres sites internet des applications web ou des applications mobiles ou d’autres ressources disponibles sur Internet étrangères à babiescompany.fr ou à babiescompany.fr.

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Les Utilisateurs, les Clients et les visiteurs des sites internet de babiescompany.fr ne peuvent mettre en place un hyperlien sur un site, une application ou toute ressources Internet étrangère à babiescompany.fr en direction de babiescompany.fr sans l'autorisation expresse et préalable de babiescompany.fr.

Dans le cas où un Utilisateur ou un Visiteur souhaite mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de babiescompany.fr, il lui appartiendra d'adresser un email contenant le lien permettant l'accession aux sites et applications de départ en y  formulant clairement sa demande de mise en place d'un hyperlien. babiescompany.fr se réserve le droit d’accepter ou de refuser ce type d'hyperlien sans avoir à justifier de sa décision.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources ne sauraient engager la responsabilité de babiescompany.fr

 

ARTICLE 7 : Téléchargements des éléments du site Internet

babiescompany.fr n'est pas un site Internet proposant de façon général, des produits matériels ou immatériels accessibles par téléchargement.

babiescompany.fr peut même sur le présent site mettre en place des dispositifs électroniques aux fins de contrôler ou d'empêcher le téléchargement de ses données ou d'en contrôler, restreindre ou empêcher l'usage ou la diffusion.

En conséquence, tout contenu téléchargé depuis le présent site Internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur et sous sa seule responsabilité. Au nombre de ces risques figure la possibilité d'être poursuivi en justice par babiescompany.fr.

babiescompany.fr ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur ou un autre appareil électronique de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives à un téléchargement d'éléments issus des sites sous le contrôle de babiescompany.fr.

De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder à ceui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent site babiescompany.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de babiescompany.fr à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs généralement affiché avec un lien hypertexte redirigeant vers ces entités.

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ARTICLE 9 : Attribution de compétence juridictionnelle :

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La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.